BO du 29 juillet au 25 août 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDPRAT/2016-669 du 12-08-2016 : Bilan de la campagne 2015 des PSPC (surveillance des plans de contrôle).

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-677 du 24-08-2016 : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

Cette instruction précise les modalités d’intervention de l’État, pour ses propres crédits, au titre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour le financement de la gestion des effluents d’élevage. Elle précise notamment les dépenses non admissibles au financement et les délais de financement au regard des dispositions prévues aux points 5 et 6 de l’article 17 du règlement (UE) n° 1305/2013.