BO du 29 juin au 6 juillet 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2017-561 du 28-06-2017 : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-567 du 27-06-2017 : Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d'activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2016.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-574 du 04-07-2017 : Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
FranceAgriMer :
Décision du 23-05-2017 : Décision INTV-CONTNORM-2017-38 relative à la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l'article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.