BO du 29 juin (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3054 du 26/06/2012
POSEI - mesures en faveur des productions végétales de diversification - filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, partie B2 du chapitre 5 du programme.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3053 du 25/06/2012
Clôture définitive des dossiers d'aides pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE ou PMPOA2) dont les derniers travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2012.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8134 du 27/06/2012
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8125 du 19 juin 2012 relative à l'enquête influenza aviaire en 2012 - note consolidée.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8133 du 27/06/2012
Refus d'admission sur le territoire français reconnu indemne de la maladie d'Aujeszky conformément à l'article 10 de la Directive 64/432/CEE du sperme provenant de centres de collecte où des animaux vaccinés contre la maladie d'Aujeszky sont admis (Point 4 de l'Annexe C de la Directive 90/429/CEE).