BO du 29 novembre 2013 (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/N2013-3038 du 26/11/2013 : Programmation FEADER 2007-2013, redéploiement des crédits de la mesure 421.
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8193 du 27/11/2013 : TOUS PAYS - Enregistrement des autorisations pour l'exportation vers les pays tiers dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection animales - Production automatique des listes établissements.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8190 du 26/11/2013 : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru - Supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.
Décision d'aide n° AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014-2016 et modificative de la décision n° AIDES/SAN/D 2013-55.