BO du 29 novembre au 6 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDI/2018-883 du 04-12-2018 : Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019.
Arrêté du 05-12-2018 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 Mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
FranceAgriMer :
Décision du 29-10-2018 : Décision INTV-SANAEI-2018-43 modifiant la décision INTV-SANAEI 2015-63 du 1er décembre 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-885 : Méthode de référence pour l’estimation du montant de l’indemnisation à verser lors de la destruction d’abeilles, de matériels, de denrées et/ou de produits sur ordre de l’administration.