BO du 3 au 10 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-664 du 04-08-2017 : Indemnisation des opérateurs du maillon-sélection accouvage dans le cadre de l'influenza aviaire H5N8.
Cahier des charges du 02-08-2017 : Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2018 - Texte de référence : cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2018.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-667 du 08-08-2017 : Alerte concernant la possible présence de résidus de fipronil dans les œufs de consommation.
FranceAgriMer :
Décision du 13-07-2017 : Décision n° INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme d'expérimentation et d'un programme d'élaboration de méthodes et d'outils d'aide à la décision.
Décision du 03-08-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-60 du 3 août 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 de 2017.