BO du 3 au 10 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-193 du 03-03-2016 : Guide pour le contrôle sur place en 2016 des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines d'élevage : contrôle unique dans le cadre de l'identification / conditionnalité des bovins, ovins, caprins, porcins, et des demandes d'aides animales bovines, ovines et caprines.
Règlement technique du 01-03-2016 : Règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon - Texte de référence : Arrêté du 1er mars 2016.
FranceAgriMer - Décision du 26-02-2016 : Décision INTV-POP-2016-06 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme de promotion des vins à l'intérieur de l'Union Européenne pour la programmation 2014 - modification de la décision n° INTV-POP-2015-18 du 21 mai 2015 du directeur général de FranceAgriMer.