BO du 3 au 10 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-854 du 02-11-2016 : Aides animales pour la campagne 2016.
Note de service DGAL/SDQSPV/2016-853 du 03-11-2016 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Règlement technique du 07-11-2016 : Règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
FranceAgriMer :
Décision du 25-10-2016 : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-54 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-28 du 3 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement.
Décision du 25-10-2016 : Décision FranceAgriMer INTV-GECRI 2016-55 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée par la décision INTV-GECRI-2016-41 du 11 aout 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.