BO du 3 au 10 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-687 du 02-10-2019 : Instructions pour la mise en œuvre du plan de prélèvements en phase d’urgence à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-693 du 08-10-2019 : Instructions pour l’ajustement du plan de prélèvements mis en œuvre dans le cadre de la phase d’urgence liée à l’incendie de l’usine Lubrizol, à la suite d’un 1er avis de l’Anses.
FranceAgriMer :
Décision du 08-10-2019 : Décision INTV-POP-2019-26 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.