BO du 30 août au 6 septembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
FranceAgriMer :
Décision du 22-08-2018 : Décision n° INTV-POP-2018-25 modifiant les décisions n° INTV-POP-2017-26 et n° INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013.
Décision du 23-08-2018 : Décision INTV-CONTNORM-2018-35 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime.