BO du 30 janvier au 6 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-61 du 30-01-2014 : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-62 du 30-01-2014 : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2014.
Note de service DGPAAT/SDEA/2014-66 du 24-01-2014 : Soutien aux exploitations viticoles de Gironde victimes des orages de grêle de l'été 2013 et connaissant une situation financière difficile.
Cahier des charges du 06-02-2014 : Cahier des charges national du dispositif d'enregistrement et de certification de la parenté des bovins.
Note de service DGAL/SDPAL/2014-87 du 05-02-2014 : Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2014.
FranceAgriMer - Décision du 20-01-2014 : Décisions n° AIDES/SACSPE/2014-02 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2009-2013 (modification) et n° AIDES/SACSPE/2014-03 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.