BO du 30 mars au 6 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPE/2017-307 du 04-04-2017 : Lancement d'appels à projets en régions pour l'animation des GIEE.

Instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2017-294 du 30-03-2017 : Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-309 du 05-04-2017 : Appel à candidatures pour l'agrément de laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des semences de maïs (à l'exception du Pop-corn et du maïs doux) et de sorgho.

Annexe de l'Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire - Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2017.

FranceAgriMer :

Décision du 31-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-22 précisant les modalités de gestion de l'aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l'aide exceptionnelle européenne d'adaptation prévue par le règlement (UE) n° 2016/1613.

Décision du 06-01-2017 : Décision INTV-GPASV-2016-68 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.

Décision du 06-04-2017 : Décision INTV-SANAEI-2017-23 relative à la procédure d'aide sous forme d'avance remboursable de l'Etablissement National des produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval des filières volailles dont l'activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8.

Décision du 09-02-2017 : Décision INTV-GPASV-2016-69 relative au dépôt des engagements et avenants individuels aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018 pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2014-2018.