BO du 30 novembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPAAT/SDG/N2012-3040 du 27/11/2012 : Approbation des budgets primitifs et modificatifs 2013 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241 du 27/11/2012 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13 mai 2009 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines, équines et de volailles vers la Fédération de Russie.