BO du 30 novembre au 7 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-974 du 05-12-2017 : Mise en service de l'application SIGNAL Influenza aviaire.
Règlement technique du 27-11-2017 : Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France.
Règlement technique du 28-11-2017 : Règlement technique annexe des semences commerciales de plantes fourragères - Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2017.
Règlement technique du 28-11-2017 : Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines - Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2017.