BO du 30 octobre au 6 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-869 du 28-10-2014 : Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d'œufs de consommation connaissant une situation financière difficile.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-874 du 03-11-2014 : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.
FranceAgriMer : Décision du 31-10-2014 - Décision n° INTV-GECRI-2014-70 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault.
Décision du 31-10-2014 - Décision n° INTV-GECRI-2014-71 précisant les modalités de prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault.