BO du 31 août 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3032 du 28/08/2012
Précision sur la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3053 (modalités de gestion des dossiers d'aide pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE ou PMPOA2).
Note de service DGAL/MUS/N2012-8185 du 30/08/2012
Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAL pour l'année 2011.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8184 du 28/08/2012 :
Surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) à l'abattoir et à l'équarrissage chez les petits ruminants âgés de plus de 18 mois : bilan 2012 à mi-parcours et demande d'allègement des prélèvements.