BO du 31 janvier au 7 février 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2019-102 du 05-02-2019 : Conditions d’octroi des aides à l’installation. Valeur SMIC net annuel.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-2 du 02-01-2019 : Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d’inspection frontalier.ux.
Note de service DGAL/SDSPA/2019-88 du 01-02-2019 : Fièvre Hémorragique de Crimée-Congo (CCHF) en Corse.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-920 du 18-12-2018 : Plan exploratoire relatif à la contamination des viandes et foies de veau par Campylobacter au stade de la distribution - 2019.
FranceAgriMer :
Décision du 25-01-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-03 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-22 du 13 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.