BO du 31 mai au 7 juin 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-425 du 05-06-2018 : Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-424 du 31-05-2018 : Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le ministère chargé de l’agriculture, de la qualification des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans les écouvillons oropharyngés (ou trachéaux) et cloacaux d’oiseaux dans le cadre des autocontrôles.
Arrêté du 28-05-2018 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
FranceAgriMer :
Décision du 06-06-2018 : Décision INTV-GECRI-2018-18 modifiant la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place.