BO du 31 mars au 7 avril (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPE/SDFCB/2016-291 du 06-04-2016 : résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2014-2015.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-271 du 31-03-2016 : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles.

Note de service DGAL/SDQPV/2016-275 du 31-03-2016 : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.

Note de service DGAL/SDQPV/2016-279 du 31-03-2016 : liste des produits de biocontrôle mentionnée à l'article 1^er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-272 du 31-03-2016 : Conditions de mise en place des canetons à partir du 9 mai 2016 compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.

Note de service DGAL/SDSPA/2016-281 du 01-04-2016 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

FranceAgriMer :

Décision du 09-03-2016 : Décision n° MEP-SMEF-VOLX-D 2016-02 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d'investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Décision du 07-04-2016 : Décision INTV-GECRI-2016-15 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.

Décision du 29-03-2016 : Décision n° INTV-GPASV-2016-12 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2014-2018 - Modification de la Décision n° INTV-GPASV-2015-58 du 30 octobre 2015.