BO du 4 au 11 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/DMOM/2016-99 du 04-02-2016 : Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques.
Instruction technique DGPE/SDC/2016-101 du 11-02-2016 : Modalités de mise en œuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-100 du 10-02-2016 : Lancement de l'appel à projets Mobilisation collective pour l'agro-écologie 2016 « Animation des GIEE ».
Arrêté du 10-02-2016 : Arrêté portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.