BO du 4 au 11 janvier 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-14 du 03-01-2018 : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017.

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-20 du 02-01-2018 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.

Arrêté du 09-01-2018 : Arrêté du relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'influenza aviaire (IAHP-1-2016-FNGRA).

Arrêté du 09-01-2018 : Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-3-2015).

Arrêté du 09-01-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (Feub-3-2016-FNGRA).

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-21 du 28-12-2017 : Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2018.

Note de service DGAL/SDSPA/2018-13 du 26-12-2017 : Campagne de visite sanitaire avicole 2018.

Règlement technique du 28-12-2017 : Règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2017.