BO du 5 au 12 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-810 du 02-12-2019 : Dispositif national d’expertise vétérinaire et phytosanitaire.
Règlement technique du 12-12-2019 : Règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière.