BO du 5 au 12 février (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05-02-2015 : GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930.
Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2015-124 du 10-02-2015 : Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes régionaux dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-109 du 02-02-2015 : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.
FranceAgriMer - Décision du 04-02-2015 : Décision n° INTV-GECRI-2015-06 du 4 février 2015 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault et a pour objet de modifier un des critères d'éligibilité des entreprises d'aval et de prolonger les dates de transmission des dossiers tels que prévus initialement dans les décisions INTV-GECRI-2014-70 du 31/10/2014 et INTV-GECRI-2014-77 du 25/11/2014 qu'elle abroge.