BO du 5 au 12 janvier 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDASEI/2016-1004 du 22-12-2016 : États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-39 du 06-01-2017 : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1 du 06-01-2017 : Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8.
Note de service DGAL/SDSPA/2017-16 du 02-01-2017 : Visite sanitaire porcine : Campagne 2015-2016-2017.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-24 du 05-01-2017 : Plan de surveillance et plan de contrôle des substances indésirables ou interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2017 - Dispositions spécifiques.