BO du 5 au 12 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPAAT/SDDRC/2014-441 du 05-06-2014 : Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020).
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-434 du 06-06-2014 : Fin des dispositions transitoires s'appliquant pendant la période d'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés début 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-438 du 10-06-2014 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-437 du 06-06-2014 : Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : bilan technique et financier 2013.