BO du 5 au 12 mai 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-390 du 06-05-2016 : Méthode de certification phytosanitaire à l’exportation.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-404 du 12-05-2016 : Modalités d’enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de lutte contre l’influenza aviaire.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-353 du 10-05-2016 : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.

La note constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes hachées et de préparations de viandes suite à l’entrée en application des règlements du « paquet hygiène » dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.

Arrêté du 11-05-2016 : Arrêté portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (modification).