BO du 5 au 12 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-390 du 06-05-2016 : Méthode de certification phytosanitaire à l'exportation.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-404 du 12-05-2016 : Modalités d'enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire.
FranceAgriMer :
Décision du 28-04-2016 : Décision n° INTV-POP-2016-17 modifiant la décision n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Décision du 28-04-2016 : Décision n° INTV-POP-2016-18 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme de promotion des vins à l'intérieur de l'Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d'un appel à projet pour la période 2016-2017.