Référence agro

BO du 5 juillet : ministère chargé de l’agriculture

Le | Reglementation

Identification des animaux : Annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.


Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8108 du 03/07/2013 : Mise en place et suivi de l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine - Conduite à tenir dans la période du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013.


Décisions d'aides : Décisions n° AIDES/SAN/D 2013-37 du 1er juillet 2013 relative à un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers et n° AIDES/SAN/D 2013-38 du 1er juillet 2013 relative à l'ouverture d'un appel à proposition concernant le programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.