BO du 5 octobre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3078 du 01/10/2012 :
Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2012.
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8192 du 01/10/2012 :
Guide de codification et de validation des observations effectuées dans le cadre de la surveillance de la santé des forêts.