BO du 6 au 13 avril 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2017-322 du 10-04-2017 : Vérification du nombre d'associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l'aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté définie par la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016 modifiée et l'instruction technique DGPE/SDFE/2016-908 du 30 novembre 2016. 

Instruction technique DGPE/SDFE/2017-339 du 13-04-2017 : Modalités de mise en œuvre d'une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1^er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8. 

Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-324 du 07-04-2017 : Dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments. 

Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-325 du 07-04-2017 : Appel à candidature pour la réalisation d'analyses officielles de dénombrement de Campylobacter spp. selon la norme NF EN ISO 10272 partie 2 en vigueur. 

Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-327 du 07-04-2017 : dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d'analyses officielles pour les plans de surveillance et les plans de contrôle des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC). 

Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-330 du 07-04-2017 : Appel à candidatures pour la réalisation d'analyses officielles dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC). 

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-314 du 07-04-2017 : Fiche du processus « Veille - Surveillance - Prévention et Traitement des alertes ». 

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-318 du 07-04-2017 : Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir. 

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-328 du 10-04-2017 : Utilisation de glycérine C1 en usine de production de biogaz. 

Note de service DGAL/SDSPA/2017-333 du 12-04-2017 : Protocole d'enquête épidémiologique à mettre en œuvre lors de la découverte de foyer de tuberculose bovine. 

Note de service DGAL/SDSPA/2017-338 du 13-04-2017 : Formation EUFMD : Appel à candidature pour une formation en ligne sur la fièvre aphteuse - mai/juin 2017. 

Règlement technique du 28-03-2017 : Règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. 

FranceAgriMer : 

Décision du 12-04-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-24 précisant les modalités de mise en œuvre d'une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1^er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) non foyers implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest. 

Décision du 12-04-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-25 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-14 du 10 mars 2017 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle prolonge les délais applicables à ce dispositif.