BO du 6 au 13 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Annexe d’arrêté du 08-12-2018 : Annexe à l’arrêté du 3 décembre 2018, modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve.
Note de service DGAL/SDSPA/2018-891 du 07-12-2018 : Identification des établissements d’élevage de poules pondeuses et marquage des œufs.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-902 du 13-12-2018 : FCO - Envoi de ruminants pour abattage - Notification aux autorités locales de destination.