BO du 6 au 13 février (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-101 du 11-02-2014 : Fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007 - 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014 - 2020.

Note de service DGPAAT/SDEA/2014-105 du 10-02-2014 : Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Période 2015-2021.

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-91 du 07-02-2014 : Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-96 du 07-02-2014 : Modalités d'agrément des établissements exportant des laits, des produits laitiers et des produits composites à base de produits laitiers vers l'Union douanière.

Note de service DGAL/SDPRAT/2014-95 du 07-02-2014 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale pour l'année 2014.

Décision du 13-01-2014 : Décisions d'agréments jusqu'au 31 décembre 2018 des réseaux mixtes technologiques « VEGDIAG : diagnostic en santé végétale », « Travail en élevage », « SPYCE », « Prairies demain », « Sols et Territoires », « Modélisation et Analyse de Données pour l'Agriculture », « Fertilisation et environnement, «FLORAD : gestion de la flore adventice », « ELICITRA », « Filières Fromagères Valorisant leur Terroir, «Bâtiments d'élevage de demain », « Elevages et environnement », « AFORCE : Adaptation des Forêts au Changement ClimatiquE » et « Economie des filières animales ».