BO du 6 au 13 juillet 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2017-582 du 10-07-2017 : Plan de soutien à l'élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d'horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et élargissement aux viticulteurs.

Instruction technique DGPE/SDC/2017-584 du 10-07-2017 : Plan de soutien à l'élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l'influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

Arrêté du 11-07-2017 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-580 du 07-07-2017 : Actualisation de la note sur les notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l'OMC.

Décision du 06-07-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-50 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l'endettement à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place par le gouvernement en 2016. Prolongation de la phase de dépôts des dossiers.

Décision du 06-07-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-52 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes et horticulteurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet d'ouvrir le dispositif aux viticulteurs et prolonger la date de dépôt des dossiers en DDT(M).

Décision du 12-07-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-55 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 qui précisait les modalités de mise en oeuvre d'une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) ordonné par l'administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire.