BO du 6 au 13 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
FranceAgriMer :
Délégation de signature du 07-06-2019 : Décision du directeur général de FranceAgriMer portant création du comité sectoriel apicole.
Décision du 07-05-2019 : Décision INTV-SANAEI-2019-12 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-16 du 23 avril 2018 concernant la mise en œuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre.