BO du 6 au 13 mars (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPAAT/SDEA/2014-183 du 07-03-2014 : Convention d'habilitation des établissements de crédit pour l'année 2014. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - Dispositions spécifiques pour les prêts à l'installation, liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2014.

Arrêté du 27-02-2014 : Arrêté portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.

Convention du 13-12-2013 : Convention constitutive du GIP Agence pour le Développement de la Coopération Internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA).