BO du 6 au 13 octobre 2016 (ministère chargé de l’Agriculture) Le vendredi 14 octobre 2016 | Reglementation Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-791 du 07-10-2016 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie des produits phytopharmaceutiques.