BO du 6 au 13 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-791 du 07-10-2016 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-792 du 07-10-2016 : Modalités de surveillance de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) : surveillance programmée pour la zone indemne et une partie des départements de la ZR, renforcée pour les mouvements depuis la ZR et surveillance évènementielle au niveau national (MISE A JOUR).
Arrêté du 12-09-2016 : Arrêté définissant la méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques.