BO du 6 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8201 du 03/12/2013 : Abrogation de l'interdiction d'introduire en France du lait, des produits laitiers et des produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour confirmation de tremblante classique.
FranceAgrimer - Décision d'aide : Décision n° FILITL/SEM/D 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.
Décision d'aide : Décision n° FILITL/SEM/D 2013-74 du 26 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes pour 2014.