BO du 6 juillet (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Cahier des charges du 26 /06/2012
Cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème de Bresse » homologué par le décret n° 2012-825 du 26 juin 2012 publié au JORF du 28 juin 2012.
Circulaire DGPAAT/SDG/C2012-3055 du 28/06/2012
Élections des membres de chambres d'agriculture : établissement des listes électorales.
Arrêté du 26/06/2012
Arrêté relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8139 du 04/07/2012
Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012 relatives à la mise en place de la traçabilité individuelle des petits ruminants.
Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8136 du 28/06/2012
Méthode officielle d'analyse MOA 019 partie B version 1a relative à l'identification des nématodes Globodera pallida et Globodera rostochiensis.
Décision du 28/06/012
Décision portant organigramme et organisation générale des services de FranceAgriMer.