BO du 6 septembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8147 du 02/09/2013 : Référencement des méthodes de détection, d'identification et de quantification des dioxines, furanes, PCB « Dioxine-like », hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PCB « non Dioxine-like ».

FranceAgrimer - Décisions n° AIDES/SACSPE/D 2013-51 et n° AIDES/SACSPE/D 2013-52 du 4 septembre 2013 relatives aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2012-2013 et 2013-2014 (modifications).