BO du 7 au 14 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Accord interprofessionnel du 31-03-2016 : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2015-2016 - Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2016.
Décision du 11-04-2016 : Décision portant inscription sur la liste provisoire des variétés de Sarrasin admises à la certification.
Convention du 29-02-2016 : Convention entre le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative à une étude visant à économiser l'eau destinée à l'irrigation en agriculture (Marché référencé « SSP-DGPE-2016-009 »).