BO du 7 au 14 décembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-959 du 30-11-2017 : Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
Note de service DGAL/SDSPA/2017-979 du 05-12-2017 : Modalités techniques et financières de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2017-2018.
Arrêté du 12-12-2017 : Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.