Référence agro

BO du 7 au 14 février 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)

Le | Reglementation

Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-122 du 08-02-2019 : La présente instruction précise les objectifs du débroussaillement réglementaire sur les territoires qui y sont soumis. Les rôles des différents acteurs impliqués dans la procédure sont rappelés et le lien entre l’action administrative et l’action pénale est détaillé.

Décision du 12-02-2019 : Décision relative à la constitution du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-130 du 13-02-2019 : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2018 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL.