BO du 7 au 14 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-15 du 11-01-2016 : Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers des volets B et C et précision sur les montants planchers du volet A et des volets B et C.
FranceAgriMer :
Décision du 30-12-2015 : Décision n° INTV-GECRI-2015-81 modificative de la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement, en ce qui concerne le volet C uniquement.