BO du 7 au 14 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-554 du 05-07-2016 : Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.
Arrêté du 12-07-2016 : Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire [Ndlr : Philippe Mangin, vice-président du Conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, représentant l'Association des Régions de France ; Michel Prugue, président de Coop de France ; Hubert Garaud, vice-président de Coop de France].
Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-553 du 06-07-2016 : Réalisation des analyses officielles de détection d'organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 du 01-07-2016 : Déclinaison régionale du plan Ecophyto II.
Accord interprofessionnel du 29-04-2016 relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille.
Instruction du Gouvernement SG/SM/SDPS/2016-571 du 12-07-2016 : Directive nationale d'orientation pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.