BO du 7 au 14 septembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-736 du 13-09-2017 : Orientations stratégiques et priorités 2018 pour l'organisme DGAL.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-728 du 07-09-2017 : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Avis du 13-09-2017 : Avis relatif à la validation accordée à titre temporaire aux documents relatifs à la biosécurité en élevage de volailles.

FranceAgriMer :

Décision du 08-09-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-61 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-24 du 12 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre d'une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1^er décembre 2016, liées à l'influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de palmipèdes et gallinacés au sein des zones réglementées.