BO du 7 au 21 août (ministère de l’Agriculture)
Le | Reglementation
BO du 21 août
Règlement technique du 21-08-2014 : Règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche / navette / radis, colza, chou fourrager /moutarde brune à usage non grainier.
Arrêté du 19-08-2014 : Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2014.
BO du 14 août
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-663 du 06-08-2014 : Abrogation de la note de service et des lettres à diffusion limitée relatives à la gestion des foyers de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et au zonage en zone de confinement.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-670 du 08-08-2014 : règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées.
BO du 7 août
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-643 du 31-07-2014 : aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières pour la campagne 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-653 du 05-08-2014 : Plan végétal pour l'environnement (PVE).
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-647 du 31-07-2014 : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
Cahier des charges du 07-08-2014 : Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Échalote d'Anjou » homologué par arrêté du 23 juillet 2014.
Accord interprofessionnel du 09-12-2013 : Accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
Arrêté du 05-08-2014 : Arrêté portant nomination au CSO de Thomas Diemer, président du syndicat des Jeunes Agriculteurs.
Rectificatif du 04-08-2014 : Rectificatif de l'instruction DGPAAT/SDG/2014-566 sur les contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (RDR2 - programmation 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface, pour la campagne 2014.
Note de service DGER/SDRICI/2014-644 du 04-08-2014 : lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2015.
Note de service DGAL/SDQPV/2014-638 du 31-07-2014 : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).
Note de service DGAL/SDQPV/2014-649 du 01-08-2014 : Mise en œuvre du plan de surveillance des phytoplasmes de la vigne pour 2014.