BO du 7 décembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8252 du 06/12/2012 : Retour d'information concernant l'enquête sur la cysticercose bovine, réalisée en 2010 par les services d'inspection en abattoir. Évaluation de la maladie en France.

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8251 du 05/12/2012 : OFFA 2012. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2012.

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8250 du 05/12/2012 : Modification de la note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative à l'entrée en application au 1^er juillet 2012 du décret et de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatifs à l'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 03/12/2012 : Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire pour les commerces de détail.

Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8244 du 30/11/2012 : Modification à la note de service relative à l'épidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements sanguins à l'abattoir.