BO du 7 juin 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3023 du 05/06/2013 : Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2013 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.