BO du 7 mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3026 du 05/03/2013 - Mesures de «  protection des troupeaux contre la prédation  » mises en œuvre dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323 C1) du PDRH pour la campagne 2013.

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3025 du 05/03/2013 - Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2013 (DOM uniquement).

Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3024 du 05/03/2013- Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226 A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH).

Note aux demandeurs d'homologation de matières fertilisantes - Modalités d'homologation par demande collective d'un ensemble de produits matières fertilisantes - Application aux digestats de méthanisation

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8048 du 05/03/2013 - Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 relative au plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013.

Décisions d'aides - Décisions n° FILITL/SIQ/D 2013-07 du 12 /02/2013 relative à un programme de soutien à l'amélioration des qualités physiques et sanitaires des grains dans les silos (modification) et n° AIDES/SAN/D 2013-09 du 26/02/2013 relative à un programme de financement de rénovation de vergers.